LES NOUVELLES DE L'ASSOCIATION /// THE LATEST FROM THE ASSOCIATION

vendredi 13 novembre 2009

Les principes de la loi québécoise sur le développement durable

Citation tirée du site du ministère de l'environnement et du développement durable (http://www.mddep.gouv.qc.ca/developpement/principe.htm)
1. « santé et qualité de vie » : les personnes, la protection de leur santé et l’amélioration de leur qualité de vie sont au centre des préoccupations relatives au développement durable. Les personnes ont droit à une vie saine et productive, en harmonie avec la nature;
2. « équité et solidarité sociales » : les actions de développement doivent être entreprises dans un souci d’équité intra et intergénérationnelle ainsi que d’éthique et de solidarité sociales;
3. « protection de l’environnement » : pour parvenir à un développement durable, la protection de l’environnement doit faire partie intégrante du processus de développement;
4. « efficacité économique » : l’économie du Québec et de ses régions doit être performante, porteuse d’innovation et d’une prospérité économique favorable au progrès social et respectueuse de l’environnement;
5. « participation et engagement » : la participation et l’engagement des citoyens et des groupes qui les représentent sont nécessaires pour définir une vision concertée du développement et assurer sa durabilité sur les plans environnemental, social et économique;
6. « accès au savoir » : les mesures favorisant l’éducation, l’accès à l’information et la recherche doivent être encouragées de manière à stimuler l’innovation ainsi qu’à améliorer la sensibilisation et la participation effective du public à la mise en oeuvre du développement durable;
7. « subsidiarité » : les pouvoirs et les responsabilités doivent être délégués au niveau approprié d’autorité. Une répartition adéquate des lieux de décision doit être recherchée, en ayant le souci de les rapprocher le plus possible des citoyens et des communautés concernés;
8. « partenariat et coopération intergouvernementale » : les gouvernements doivent collaborer afin de rendre durable le développement sur les plans environnemental, social et économique. Les actions entreprises sur un territoire doivent prendre en considération leurs impacts à l’extérieur de celui-ci;
9. « prévention » : en présence d’un risque connu, des actions de prévention, d’atténuation et de correction doivent être mises en place, en priorité à la source;
10. « précaution » : lorsqu’il y a un risque de dommage grave ou irréversible, l’absence de certitude scientifique complète ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l’adoption de mesures effectives visant à prévenir une dégradation de l’environnement;
11. « protection du patrimoine culturel » : le patrimoine culturel, constitué de biens, de lieux, de paysages, de traditions et de savoirs, reflète l’identité d’une société. Il transmet les valeurs de celle-ci de génération en génération et sa conservation favorise le caractère durable du développement. Il importe d’assurer son identification, sa protection et sa mise en valeur, en tenant compte des composantes de rareté et de fragilité qui le caractérisent;
12. « préservation de la biodiversité »: la diversité biologique rend des services inestimables et doit être conservée pour le bénéfice des générations actuelles et futures. Le maintien des espèces, des écosystèmes et des processus naturels qui entretiennent la vie est essentiel pour assurer la qualité de vie des citoyens;
13. « respect de la capacité de support des écosystèmes » : les activités humaines doivent être respectueuses de la capacité de support des écosystèmes et en assurer la pérennité;
14. « production et consommation responsables » : des changements doivent être apportés dans les modes de production et de consommation en vue de rendre ces dernières plus viables et plus responsables sur les plans social et environnemental, entre autres par l’adoption d’une approche d’écoefficience, qui évite le gaspillage et qui optimise l’utilisation des ressources;
15. « pollueur payeur » : les personnes qui génèrent de la pollution ou dont les actions dégradent autrement l’environnement doivent assumer leur part des coûts des mesures de prévention, de réduction et de contrôle des atteintes à la qualité de l’environnement et de la lutte contre celles-ci;
16. « internalisation des coûts » : la valeur des biens et des services doit refléter l’ensemble des coûts qu’ils occasionnent à la société durant tout leur cycle de vie, de leur conception jusqu’à leur consommation et leur disposition finale.

mardi 10 novembre 2009

La Bercé du Caucase atteint Ste-Anne-des-Lacs

Un citoyen de Ste-Anne-des-Lacs a informé les citoyens de Ste-Anne-des-Lacs et le nouveau conseil municipal de la présence de Bercé du Caucase sur le territoire. M Viau a acquis récemment une propriété dans la municipalité et s'est retrouvé le corps couvert de brûlures après une opération de désherbage. Selon lui, le Bercé du Caucase a été planté par l'ancien propriétaire dans le cadre d'activités d'horticulture. M Viau dit avoir sollicité de l'aide auprès du gouvernement fédéral qui l'a référé a sa municipalité. Il a donc dirigé sa demande d'aide vers l'administration municipale de Ste-Anne-des-Lacs qui l'a référé a sa responsabilité de propriétaire puisque les plantes se retrouvent sur son terrain. Cependant, une simple recherche sur internet permet d'apprendre qu'il s'agit d'une plante toxique et envahissante déja détecté ailleurs dans la province et en voie d'infester l'ensemble du territoire. Difficile de mesurer l'impact sur la qualité de vie que cette plante aura dans la petite communauté de Ste-Anne-des-Lacs mais cette nouvelle a porté un certain ombrage aux réjouissances post-électorales. L'application d'un principe de précaution voudrait que l'ensemble des autorités se mobilisent pour endiguer ce fléau annoncé. D'autant plus que M. Viau a précisé que les plantes se sont propagées au-dela des limites de son terrain chez ses voisins.
Le nouveau Maire a pris note de l'information. Il avait énoncé un peu plus tôt en soirée son projet de faire adopter une politique de développement durable dans les premiers mois de son mandat. Il a aussi annoncé la création de six comités dont un sur l'environnement. Les citoyens de Ste-Anne-des-Lacs devraient pouvoir s'attendre a des actions immédiates de la municipalité dans ce dossier puisque le développement durable préconise l'application d'un principe de précaution : ne pas attendre que l'ensemble des démonstrations scientifiques soient effectuées avant d'agir. Ste-Anne-des-Lacs s'est déja illustrée comme avant gardiste en matière de développement durable puisque c'est un de ces citoyens d'origine, M Thomas Mulcair, alors Ministre de l'Environnement qui en avait déposé l'avant projet de loi a Québec en 2004.

F. St-Amour

mercredi 4 novembre 2009

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