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lundi 14 septembre 2009

Claude Ducharme, candidat à la mairie de Ste-Anne-des-Lacs affirme que les droits acquis n'existent pas de façon automatique

M Ducharme est intervenu à la période de question de l'assemblée publique du conseil municipal de Ste-Anne-des-Lacs ce 14 septembre 2009. Selon lui, les droits acquis en matière de commerce en milieu résidentiel n'existeraient pas de façon automatique. Il semble d'avis qu'un droit acquis ne peut exister que si le citoyen en fait la démonstration à la municipalité. Ce droit n'existerait qu'une fois la preuve faite. Avant cette démonstration, il s'agirait seulement d'une tolérance. L'on ne sait si cette opinion résisterait à l'analyse d'un juriste mais il est certain qu'elle a pu soulager certains des citoyens dans la salle qui sont venus se plaindre de l'expansion de certains activités commerciales au milieu d'une zone de villégiature. La présence de candidats actuels et démissionnaire a pu être constaté. À l'approche des élections, chacun semble jouer de prudence et laisse la parole à M. Ducharme afin de lui permettre de prendre le positionnement d'un chef. On se rappellera que Mme Luce Lépine a annoncé publiquement qu'elle démissionnait de l'équipe que tentait de constituer M. Ducharme afin d'exprimer librement ses opinions.

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